En bref : En général, la carte grise (certificat d'immatriculation) barrée, une pièce d'identité du titulaire et parfois un certificat de situation administrative (non-gage). Les pièces exactes dépendent du centre VHU agréé et de la situation (carte grise perdue, décès du titulaire, véhicule de société).
Le cas standard
- Certificat d'immatriculation du véhicule, barré avec la mention « vendu le … pour destruction » ou « cédé pour destruction », daté et signé.
- Pièce d'identité du titulaire.
- Certificat de situation administrative (non-gage), téléchargeable gratuitement en ligne, souvent demandé par le centre VHU.
Carte grise perdue ou volée
Le centre VHU peut demander une déclaration de perte ou de vol et des justificatifs complémentaires. Renseignez-vous auprès du centre avant l'enlèvement.
Titulaire décédé
Les héritiers doivent justifier de leur qualité (acte de notoriété, attestation du notaire ou certificat d'hérédité selon le cas) pour faire détruire le véhicule.
Véhicule de société
Extrait Kbis, pièce d'identité du représentant légal et, le cas échéant, mandat pour la personne qui remet le véhicule.
Après la destruction
Conservez le certificat de destruction : c'est la preuve que le véhicule n'est plus sous votre responsabilité. Pensez à résilier l'assurance du véhicule.
*Selon disponibilité, circulation et localisation du véhicule.